Politique de confidentialité
Introduction et objet de cette politique
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Crielfyoleenramce (ci-après « la Société ») collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs du site crielfyoleenramce.pro. La Société est établie en Suisse et se conforme à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la mesure où il s'applique.
En accédant au site crielfyoleenramce.pro, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique. La Société s'engage à traiter les données personnelles de manière licite, transparente et proportionnée aux finalités décrites ci-après. Toute modification substantielle de cette politique fera l'objet d'une notification aux utilisateurs concernés.
Données collectées par la Société
La Société collecte des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site, de la soumission de formulaires de contact et de l'accès aux espaces réservés aux investisseurs qualifiés. Les catégories de données collectées comprennent les informations fournies directement par l'utilisateur et les données collectées automatiquement lors de la navigation.
Informations fournies directement par l'utilisateur
- Nom et prénom fournis via les formulaires de contact ou d'inscription
- Adresse e-mail utilisée pour les communications et l'accès aux espaces réservés
- Numéro de téléphone fourni facultativement dans les formulaires de contact
- Informations professionnelles : fonction, organisation, type d'investisseur qualifié
- Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact du site
Informations collectées automatiquement lors de la navigation
- Adresse IP et données de localisation approximative du terminal de connexion
- Type et version du navigateur ainsi que système d'exploitation utilisé
- Pages visitées, durée de visite et parcours de navigation sur le site
- Source du trafic : moteur de recherche, lien direct ou référence externe
- Données de cookies et identifiants de session selon la politique de cookies applicable
Finalités du traitement des données personnelles
La Société traite les données personnelles collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, proportionnées aux informations recueillies.
- Répondre aux demandes de contact soumises via les formulaires du site
- Permettre l'accès aux espaces réservés aux investisseurs qualifiés enregistrés
- Produire des rapports de suivi destinés aux porteurs de titres enregistrés
- Améliorer le fonctionnement technique et la sécurité du site crielfyoleenramce.pro
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la Société
- Analyser les statistiques de navigation de manière agrégée et anonymisée
- Envoyer des communications d'information sur les opérations en cours, avec consentement
Engagement de la Société: La Société s'engage à ne pas vendre, louer ni céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales propres à ces tiers. Les données sont traitées uniquement pour les finalités décrites dans la présente politique.
Partage des données avec des tiers
La Société peut partager des données personnelles avec des tiers dans les limites strictement nécessaires à l'exécution de ses activités et au respect de ses obligations légales. Tout partage s'effectue sur la base d'un cadre contractuel approprié garantissant un niveau de protection équivalent.
Prestataires de services tiers
La Société fait appel à des prestataires de services tiers pour l'hébergement du site, l'envoi de communications électroniques et l'analyse statistique de la navigation. Ces prestataires traitent les données personnelles en qualité de sous-traitants, sur instruction de la Société et dans le respect de la présente politique.
Partage requis par les obligations légales
La Société peut être tenue de divulguer des données personnelles aux autorités compétentes en application d'une obligation légale, d'une décision judiciaire ou d'une exigence réglementaire applicable en Suisse ou dans d'autres juridictions pertinentes.
Statistiques anonymisées et agrégées
La Société peut partager des données statistiques agrégées et anonymisées avec des partenaires ou à des fins de publication sectorielle. Ces données ne permettent pas l'identification d'un utilisateur individuel.
Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément à la LPD et au RGPD, les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles traitées par la Société. Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à la Société aux coordonnées indiquées en bas de cette politique.
- Droit d'accès aux données personnelles traitées par la Société
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement des données dans les conditions prévues par la loi
- Droit à la portabilité des données fournies avec consentement ou contrat
- Droit d'opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime de la Société
- Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation
Pour exercer ces droits, l'utilisateur adresse une demande écrite à la Société en précisant son identité et la nature du droit qu'il souhaite exercer. La Société répond dans un délai de trente jours calendaires à compter de la réception de la demande.
Mesures de sécurité appliquées par la Société
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Ces mesures sont régulièrement révisées en fonction de l'évolution des menaces et des standards de sécurité.
Mesures techniques de sécurité informatique
- Chiffrement des données en transit via protocole TLS version récente
- Contrôle d'accès par authentification à deux facteurs pour les espaces sensibles
- Journalisation des accès aux données et détection des anomalies de connexion
- Sauvegardes régulières des données avec stockage sécurisé et chiffré
Mesures organisationnelles de protection des données
- Formation régulière du personnel sur les obligations de protection des données
- Accès aux données personnelles limité au personnel ayant un besoin légitime
- Engagements contractuels de confidentialité signés par tout le personnel
- Révision annuelle des procédures de sécurité et de gestion des incidents
Durée de conservation des données personnelles
La Société conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de conservation applicables en Suisse.
- Données de compte : conservées pendant toute la durée de la relation
- Données de navigation : conservées au maximum treize mois à compter de la collecte
- Communications : conservées cinq ans à compter de la dernière interaction
- Documents financiers : conservés dix ans conformément au droit suisse
- Données de communication : supprimées sur demande ou après deux ans d'inactivité
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Transferts internationaux de données personnelles
Dans le cadre de ses activités, la Société peut transférer des données personnelles vers des pays situés en dehors de la Suisse. Ces transferts s'effectuent uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou sur la base de garanties contractuelles appropriées.
- Transferts vers l'Union européenne couverts par la décision d'adéquation de la Commission
- Transferts vers d'autres pays encadrés par des clauses contractuelles types approuvées
- Prestataires d'hébergement soumis à des contrats de traitement conforme à la LPD
- Aucun transfert de données vers des pays sans protection adéquate sans consentement explicite
Utilisation des cookies sur le site crielfyoleenramce.pro
Le site crielfyoleenramce.pro utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu. L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via la bannière de consentement affichée lors de la première visite.
Types de cookies utilisés sur le site
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement technique du site
- Cookies de performance : mesure anonymisée de l'audience et du comportement
- Cookies de personnalisation : mémorisation des préférences de l'utilisateur
- Cookies fonctionnels : activation de fonctionnalités avancées du site
L'utilisateur peut désactiver les cookies non essentiels à tout moment via les paramètres de son navigateur ou la bannière de gestion des cookies du site.
Modifications de la présente politique de confidentialité
La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
- Notification par e-mail aux utilisateurs disposant d'un compte enregistré
- Affichage d'une bannière d'information lors de la prochaine visite sur le site
- Publication de la nouvelle version avec date de mise à jour en haut de page
- Conservation de l'historique des versions précédentes sur demande
La poursuite de l'utilisation du site après notification d'une modification vaut acceptation de la version mise à jour de la politique.
Contact pour les questions relatives aux données personnelles
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez la Société par les coordonnées disponibles sur la page de contact du site.
Crielfyoleenramce
Rue du Marché 20, 8200 Schaffhouse, Switzerland
Téléphone: +41 79 486 15 41
E-mail: content@crielfyoleenramce.pro
Dernière mise à jour de cette politique : octobre 2026
Cette politique est en vigueur depuis sa publication sur le site crielfyoleenramce.pro